Politique de résiliation

Le coupable n'est pas Léa
Dernière mise à jour : 27/09/26


1. Objet

La présente politique s'applique aux abonnements numériques proposés sur le Site, donnant accès à une enquête au format PDF livrée chaque mois par voie électronique.

2. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit avec engagement, pour la durée choisie lors de la souscription : 3, 6 ou 12 mois.

Le tarif mensuel appliqué est un tarif préférentiel, accordé en contrepartie de cet engagement. Le montant total dû pour la période choisie vous est indiqué avant validation de votre commande.

Cette durée est ferme : l'abonnement ne peut être interrompu avant son terme, et l'ensemble des échéances prévues reste dû jusqu'à la fin de la période souscrite, que les enquêtes soient téléchargées ou non.

3. Prélèvements

Le règlement s'effectue par prélèvements mensuels, à la date anniversaire de votre souscription, jusqu'au terme de la période choisie.

4. Fin de l'abonnement

À l'échéance, l'abonnement prend fin automatiquement, sans reconduction tacite ni démarche de votre part. Aucun prélèvement n'intervient au-delà de la période souscrite.

Vous pouvez souscrire un nouvel abonnement à tout moment.

5. Droit de rétractation

En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate du contrat et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Aucun retour ni remboursement n'est possible sur les abonnements numériques et les fichiers déjà mis à votre disposition.

6. Contenus déjà reçus

Les enquêtes déjà téléchargées restent acquises à l'abonné, dans les limites d'usage prévues aux conditions générales de vente. La fin de l'abonnement ne donne pas accès aux enquêtes postérieures.

7. Problème technique

En cas de fichier illisible, de lien défaillant ou d'enquête non reçue, contactez-nous : un nouvel accès vous sera fourni gratuitement, sans frais ni délai supplémentaire.

8. Résiliation à notre initiative

Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement, sans remboursement des échéances déjà réglées, en cas de défaut de paiement, de partage ou de rediffusion non autorisée des fichiers, ou de manquement aux conditions générales de vente.

En cas de défaut de paiement, les échéances restant dues au titre de l'engagement demeurent exigibles.

9. Modification de l'offre

Le prix et le contenu de votre abonnement sont garantis pour toute la durée souscrite. Toute évolution tarifaire ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions.

10. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement :
contact@lecoupablenestpaslea.com

Le coupable n'est pas Léa — 7 boulevard de la Chanterie, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

11. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures à leur publication.